La directive, votée le 22 mai par le Parlement européen, va permettre une homogénéisation des règles concernant les atteintes à l'environnement, dans les 27 pays de l’UE. Jusqu'ici, la législation variait d'un Etat membre à l'autre, permettant aux pollueurs d'être moins sévèrement sanctionnés, voire impunis, selon le pays européen où ils commettaient leur forfait. Les eurodéputés ont entériné à Strasbourg un compromis selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement (par exemple, la gestion de matières nucléaires ou de déchets portant atteinte à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau, ou encore tout acte causant une dégradation importante dans un site protégé) devront désormais être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison, dans tous les pays de l'UE.
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En France, les sénateurs ont adopté, mercredi 28 mai, en première lecture, le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE, qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’impose comme une avancée majeure dans le domaine de la protection de l’environnement en instaurant un régime nouveau de police administrative dédié à la prévention et à la réparation des dommages graves causés aux espèces et aux habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et à l’état des sols.
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