Le 6 novembre, la Commission du développement durable a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national. Il cible notamment la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides, par exemple dans les espaces verts, forêts et promenades, mais aussi leur commercialisation pour un usage non professionnel. A l’initiative du rapport Ronan Dantec, la Commission a adopté plusieurs amendements pour préciser et sécuriser le dispositif. Elle a élargi le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques en y incluant des produits de bio contrôle, prévu une dérogation pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire, ou encore restreint l’interdiction aux seuls espaces « ouverts ou accessibles au public ». Cette proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le 19 novembre.
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