Le Conseil des ministres s'est réuni le 19 décembre afin d'adopter les mesures prévues dans le plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros. Le plan de relance doit produire les trois-quarts de ses effets en 2009. Pour cela, il est nécessaire de simplifier les procédures pour accélérer les réalisations d'investissements publics et privés. C'est l'objet du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés et de plusieurs décrets, dont deux modifiant le code des marchés publics, qui viennent d'être publiés au Journal officiel. Les procédures du code des marchés publics sont simplifiées, en adaptant les seuils et les formalités requises, pour accélérer la commande publique et faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises, tout en préservant pleinement les principes d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Fiche de présentation des dispositions des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics